Les étapes

Dans un processus simple et facilitant, les organismes communautaires ou les accompagnateurs de projets communautaires peuvent déposer une demande de financement.

POUR VOUS GUIDER DANS VOS RÉFLEXIONS, NOUS VOUS PROPOSONS CE DOCUMENT QUESTIONS/RÉPONSES

Pour toutes précisions, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Qui peut déposer une demande ?

  • Organisme à but non lucratif, coopérative ou Fiducie d’utilité sociale situé dans le Grand Montréal
  • Priorité aux projets portés par des organismes communautaires
  • Organisme porteur si « l’organisation » n’est pas constituée, et ce, seulement pour l’étape d’idéation au programme de prêt à l’accompagnement seulement

Quels sont les types de dépenses admissibles ?

Voir le détail à la page Solutions financières

  • Programme de prêt à l’accompagnement : Services spécialisés d’accompagnement et études professionnelles pour le projet immobilier
  • Fonds d’acquisition social : Achat d’immeuble ou de terrain
  • Fonds d’investissement social : Frais liés à l’acquisition, la rénovation et la construction d’un projet d’immobilier communautaire

Quels sont les principaux critères de sélection ?

  • 70 % de l’espace doit être occupé par des coopératives ou OBNL
  • Ancrage dans le milieu et collaboration des acteurs locaux de développement
  • Démonstration du besoin en immobilier par la communauté et partenaires locaux
  • Mixité des usages de l’espace
  • Contribuer aux efforts de revitalisation du quartier
  • Être accompagné par une ressource ayant l’expertise en développement de projets immobiliers
  • Développer l’expertise ou être accompagné par une ressource en opération et gestion d’immeuble
  • Retombées sociales et économiques
  • Complémentarité avec les autres sources de financement
  • Innovation et créativité

Programme de prêt à l’accompagnement pour les étapes d’idéation, d’études préliminaires et/ou de validation technique et financière du projet.

  • Pour l’étape d’idéation : Être au stade de générer des idées/étudier l’option de procéder à une acquisition pour solutionner ses problématiques d’espace.
  • Pour l’étape d’études préliminaires : La solution probante est déterminée et on doit maintenant valider le potentiel de sa viabilité/faisabilité future
  • Pour l’étape de validation technique et financière du projet : Des confirmations préliminaires de viabilité/faisabilité ont été obtenus et est maintenant rendue à l’étape de déterminer de façon plus précise les facteurs de succès du projet.

Fonds d’acquisition social pour sécuriser l’achat d’espaces commerciaux, d’immeubles ou de terrains convoités dans le but d’accéder rapidement à la propriété temporaire de ses locaux.


Fonds d’investissement social pour la mise en œuvre de l’acquisition, la rénovation ou la construction et l’opération du nouvel espace.



Cheminement de la demande

  • Rapport d’analyse réalisé par l’analyste financier. Celui-ci doit avoir tous les documents en main avant d’entamer l’étude du dossier.
  • Présentation du dossier au comité d’investissement
  • Retour de suivi de statut d’acceptation ou de refus
  • Signature de l’entente de financement
  • Déboursement des montants accordés
  • Suivi financier

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